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Affichage obligatoire - Règlement intérieur de l'entreprise


Affichage Charte Internet


Affichage Charte Internet
31.90 € HT
Panneau basé sur le contenu légal d’un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail.
La Charte Internet fixe les règles d’utilisation de l’Internet et de la messagerie électronique professionnelle.
Format : 60 x 45 cm
Ce panneau est fourni avec sa fiche explicative précisant les démarches à suivre pour lui conférer la valeur d’un règlement intérieur (communication aux institutions mentionnées par le Code du travail).
Réf. ARP1
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