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Nouvelle obligation : Affichage des modalités d’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques (décret du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité)
Le nouvel article R. 4121-4 du Code du travail impose à l’employeur :
- de mettre à la disposition des travailleurs le document unique d’évaluation des risques,
- et d’afficher dans les lieux de travail les modalités d’accès des travailleurs à ce document.
L’ affichage des modalités d’accès des travailleurs au document unique permet de remplir les obligations relatives au décret du 17 décembre 2008.
Le panneau - Format 21 x 29,7 cm - Plastifié.
Réf. PO160
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