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Affichage obligatoire Entreprise Code du Travail Consignes de sécurité au personnel d'entretien électrique.
Art. L. 223-1 du Code pénal : “Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende”.
Conforme au décret n° 2010-1118 du 22/09/2010
Plaque aluminium intérieur/extérieur
Format : 35 x 50 cm
Réf. CTF09N
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