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Affichage obligatoire Entreprise Code du Travail Consignes relatives aux dangers électriques
Art. L. 223-1 du Code pénal : “Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende”.
Conforme au décret n° 2010-1016 du 30/08/2010
Plaque aluminium intérieur/extérieur.
Format : 50 x 35 cm
Réf. CTF08N
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