|
|
Affichage obligatoire Code du travail Interdiction de fumer.
LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE A ÉTÉ ACTUALISÉ (janvier 2011)
Panneau rappelant les dispositions applicables depuis le 1er février 2007 : principe de l'interdiction, lieux visés, montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux).
Conforme à l'obligation d'affichage imposée par le décret du 15 nov. 2006 et l'arrêté du 22 janvier 2007.
Panneau plastifié.
Livré avec 2 systèmes de fixation.
Format 30 x 45 cm.
Réf. CS2
|
