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Panneau basé sur le contenu légal d’un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail Règles en matière d'horaires, d'absences ou de retards et de prise des congés. Format : 30 x 45 cm Ce panneau est fourni avec sa fiche explicative précisant les démarches à suivre pour lui conférer la valeur d’un règlement intérieur (communication aux institutions mentionnées par le Code du travail).
Réf. ARP6
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