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Affichage obligatoire - Règlement intérieur de l'entreprise


Affichage Sanctions Droits de la défense des Salariés


Affichage Sanctions Droits de la défense des Salariés
17.90 € HT
Panneau basé sur le contenu légal d’un règlement intérieur : Art. L. 1321-1 et L. 1321-2 du Code du travail.
Sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux salariés et leurs droits en la matière.
Format : 30 x 45 cm
Ce panneau est fourni avec sa fiche explicative précisant les démarches à suivre pour lui conférer la valeur d’un règlement intérieur (communication aux institutions mentionnées par le Code du travail).

Réf. ARP7
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