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Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l’affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés.
Le panneau Code du travail - Affichage obligatoire regroupe toutes ces informations.
- 1 - Affichage obligatoire des coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).
- 2 - Affichage obligatoire des coordonnées du service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).
- 3 - Affichage obligatoire des coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).
- 4 - Affichage obligatoire des consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).
- 5 - Affichage obligatoire du lieu d'affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
- 6 - Affichage obligatoire des intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).
- 7 - Affichage obligatoire des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.
- 8 - Affichage obligatoire de la liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).
- 9 - Affichage obligatoire des repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1).
- 10 - Affichage obligatoire des horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).
- 11 - Affichage obligatoire des dérogations aux horaires de travail.
- 12 - Affichage obligatoire des périodes et ordres des départs en congés selon
Art. D. 3141-6 du C. du Trav.: " l’ordre des départs en congés est
communiqué à chaque ayant droit (…) et est affiché dans les ateliers,
les bureaux et magasins ".
- 13 - Affichage obligatoire de la lutte contre les discriminations.
- 14 - Affichage obligatoire de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Réf. CT6
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