Bordereau de suivi de déchets (suite) CERFA

Conforme à l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.

NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE

CERFA n°12571*01

Bordereau de suivi des déchets (suite)

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas d’entreposage ou de reconditionnement de déchets.

Paquet de 50 liasses de 5 feuillets de couleurs différentes

Format : 21 x 29,7 cm.

Réf. BSDD2