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Registres obligatoires - Gestion des déchets


Bordereau de suivi des déchets CERFA


Bordereau de suivi des déchets CERFA
 Zoom
18.60 € HT

Conforme à l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.


NOTICE EXPLICATIVE
INCLUSE


CERFA n°12571*01

Bordereau de suivi des déchets

Paquet de 50 liasses de 5 feuillets de couleurs différentes
Format : 21 x 29,7 cm.


Réf. BSDD1
Quantité  


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