Remarkable SAS - Derniers Produits Modifies de Affichage Obligatoire - Informations des salariés

Les 14 informations dont l'affichage est rendu obligatoire en Entreprise

Tue, 03 Apr 2012 07:56:59 GMT

Le Code du travail et le Code pénal prescrivent, sous peines de sanctions sévères, l?affichage obligatoire en entreprise de certaines informations concernant les salariés.

Le panneau Code du travail - Affichage obligatoire regroupe toutes ces informations.

1 - Affichage obligatoire des coordonnées de l?Inspection du Travail avec le nom de l?Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2 - Affichage obligatoire des coordonnées du service de santé au travail compétent pour l?établissement (Art. D. 4711-1).

3 - Affichage obligatoire des coordonnées des services de secours d?urgence (Art. D. 4711-1).

4 - Affichage obligatoire des consignes en cas d?incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).

5 - Affichage obligatoire du lieu d'affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6 - Affichage obligatoire des intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).

7 - Affichage obligatoire des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.

8 - Affichage obligatoire de la liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).

9 - Affichage obligatoire des repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1).

10 - Affichage obligatoire des horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s?appliquent (Art. L. 3171-1).

11 - Affichage obligatoire des dérogations aux horaires de travail.

12 - Affichage obligatoire des périodes et ordres des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du C. du Trav.: " l?ordre des départs en congés est communiqué à chaque ayant droit (?) et est affiché dans les ateliers, les bureaux et magasins ".

13 - Affichage obligatoire de la lutte contre les discriminations.

14 - Affichage obligatoire de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Réf. CT6

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Code du Travail - Dernière Edition

Mon, 12 Mar 2012 09:50:16 GMT

Livre du Code du travail dernière édition.
Réédité chaque année au mois de juin.

TVA à 5.5 %.

Format 12 x 17.5 cm.

_{Réf. CDT1}

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Harcèlement et Violence au travail

Tue, 13 Mar 2012 08:24:10 GMT

Extrait de la lettre du gouvernement du 11 août 2010 rendant obligatoire dans toutes les entreprises l?accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail :

« Avec cet accord, il est du devoir des entreprises d?énoncer clairement dans un document diffusé à tous les salariés que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis.»

Répondant à cette obligation d?information et de sensibilisation des salariés dans les entreprises, le panneau d?information Harcèlement et Violence au travail rappelle clairement :

- les définitions du harcèlement et de la violence au travail telles que définies par le Code du travail.

- les engagements des employeurs et des salariés (selon notamment les articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail)

- les mesures d?accompagnement des salariés harcelés ou agressés

- les sanctions à l?encontre des auteurs de harcèlement ou de violence (sanctions disciplinaires et pénales selon art L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail)

Toutes les entreprises françaises sans exception doivent s?y conformer.

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