AFFICHAGE OBLIGATOIRE :
Le Code du travail et le Code pénal
prescrivent, sous peine de sanctions
sévères, l’affichage obligatoire
d’informations dans les locaux
de tout établissement employant
des salariés. L’affichage obligatoire
de ces informations est destiné
à informer les salariés. L’employeur
ne respectant pas cet affichage
obligatoire imposé par le Code du travail s’expose à une amende allant jusqu’à 1500 euros.

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CONVENTION COLLECTIVE :
Une convention collective est un
accord écrit résultant de la
négociation entre syndicats
de salariés et d’employeurs.
La convention collective
complète, en les améliorant,
les dispositions du Code du travail. Les conventions collectives régissent tous les sujets de la vie professionnelle : durée de la période d’essai, congés, licenciement, salaires minimaux. Une convention collective actualisée doit être tenue à la disposition des salariés sur le lieu de travail.

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CALENDRIER DE GESTION
DES CONGES :
L’ordre des départs en congés
doit être communiqué à chaque
salarié un mois avant son
départ en congés et affiché
dans les locaux normalement
accessibles aux salariés.
(Art. D.3114-6 du C. du trav.)
Les calendriers de Gestion de Congés vous permettent de gérer les congés de 15, 30 ou 60 salariés.

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