|
|
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.La présente convention collective concerne :
- l'accueil collectif de groupes tels que centre de loisirs et centres de
vacances pour mineurs, classes de découverte, centre de vacances pour
majeurs handicapés
- l'enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de
loisirs tels que école de danse, de musique, d'art plastique, d'art
dramatique, de sport, etc.
- les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que
contrats d'aménagement du temps de l'enfant, aménagement du rythme de
vie de l'enfant
- les activités d'accueil et d'animation post et périscolaires telles que
accueil (matin et/ou midi et/ou soir), accompagnement et soutien
scolaire, garderies, études surveillées, etc.
- les activités d'accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies, crèches parentales
- les activités de développement et de diffusion culturelles telles que
centres de culture scientifique et technique, bibliothèques,
ludothèques, médiathèques, musées
- les activités d'information, de découverte de l'environnement et du
patrimoine telles que écomusées, centres permanents d'initiation à
l'environnement, maisons de la nature, fermes pédagogiques, chantiers de
jeunes, etc.
- les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination
de la jeunesse telles que centres régionaux information jeunesse,
bureau information jeunesse, points information jeunes, missions
locales, permanences accueil information orientation (PAIO), ateliers
pédagogiques personnalisés, développement social urbain, développement
social des quartiers, etc
- les activités de scoutisme
- les activités de formation aux métiers spécifiques à la branche d'activité
- la gestion d'équipements accueillant une ou plusieurs des activités
relevant de la présente convention tels que maisons des jeunes et de la
culture, maison pour tous, maisons de quartier, maisons des
associations, foyers ruraux, etc
- la mise à disposition de personnel intervenant dans les activités
relevant de la présente convention telles que profession sport, etc.
- les activités d'accueil et d'hébergement individuels et collectifs de
courte durée telles que auberges de jeunesse, centres internationaux de
séjour, échanges internationaux
- les activités d'administration et/ou de coordination d'organismes
relevant de la présente convention telles que fédérations, mouvements,
unions, offices des sports, office de la culture
- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans
dont l'activité principale relève des articles R. 2324-16 et suivants
du code de la santé publique qui appliquaient au 31 décembre 2004 la
convention collective nationale de l'animation. Ces associations et
organismes peuvent continuer à appliquer la convention collective
nationale de l'animation
- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans
conformément aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé
publique dont l'activité principale est l'organisation des accueils
collectifs de mineurs qui relèvent de la convention collective nationale
de l'animation.
|
