Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

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La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 1726
  • Brochure 3169
  • Concerne Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
  • APE associés 74.90A

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