Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Travaux publics (Tome IV : Cadres)

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Cette convention est abrogée

Informations

  • IDCC 2409
  • Brochure 3005T4
  • Concerne Travaux publics (Tome IV : Cadres)
  • APE associés 20.59Z, 23.99Z, 39.00Z, 41.20B, 42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.11Z, 43.12A, 43.12B, 43.13Z, 43.21A, 43.21B, 43.99A, 43.99D, 43.99E, 70.10Z, 70.21Z, 74.90B

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