Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

• les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux
  
  
• les services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour
  
  
• les services d'hospitalisation à domicile, de jour, de nuit ou de semaine
  
  
• les activités des blocs opératoires mobiles
  
  
• les consultations et les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les chirurgiens
  
  
• les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
  
  
• la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)
  
  
• les activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire
  
  
• les activités des auxiliaires médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires
  
  
• les activités des maisons de santé sans médecin à demeure
  
  
• les activités des banques de sperme ou d'organes
  
  
• les lactariums
  
  
• a collecte du sang ou d'autres organes humains
  
  
• l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices, maisons de retraite, logements-foyers, résidences temporaires, résidences expérimentales
  
  
• l'hébergement de personnes âgées en familles d'accueil
  
  
• l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs handicapés
  
  
• l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice socialement en difficulté
  
  
• les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
  
  
• l'hébergement en famille d'accueil
  
  
• les activités des maisons maternelles
  
  
• les crèches, garderies et haltes-garderies
  
  
• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation d'adultes handicapés
  
  
• l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc
  
  
• les activités des établissements et services d'aide par le travail (ESAT/CAT), des centres de rééducation professionnelle (CRP) et des entreprises adaptées (ex. : ateliers protégés)
  
  
• les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
  
  
• les activités des services de soins à domicile
  
  
• les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée
  
  
• les actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles
  
  
• les activités de préparation et de suivi du reclassement des personnes handicapées
  
  
• les services de tutelle
  
  
• les activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation
  
  
• les activités thermales et de thalassothérapie.