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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970
Étendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972
Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.La présente convention collective concerne :
- Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs
- Commerce de gros des beurres, œufs et fromages à l'exclusion
- Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux
- Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau
- Commerce de gros de matériel électrique et électronique
- Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie
- Entreprises ayant pour activités principales le commerce de gros et la
distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de
toilette et de beauté
- Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation
à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de
verre à vitres
- Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile
- Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique
et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture
: gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries,
céramiques et verrerie d'éclairage, à l'exclusion des commerces de gros
de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre,
glace et miroiterie
- Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l'exclusion des pneumatiques automobiles
- Entreprises de gros dont l'activité principale porte sur
l'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du
monopole (SEITA), les objets spécifiquement pour fumeurs que les
articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par
les détaillants.
- Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures
- Commerce de gros et d'importation des produits et demi-produits en matière plastique
- Commerce de gros des produits divers en plastique non repris ailleurs
- Commerce de gros et détail des papiers peints, des revêtements muraux et
du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale
de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien.
- Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques,
produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol,
verres à vitre et, de façon plus large, de tous produits de droguerie
usuellement présent dans les rayons de droguerie.
- Commerce et diffusion de la carte postale
- Entreprises dont l'activité principale est le commerce, la distribution
physique des produits surgelés, congelés et crèmes glacées.
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