Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. Convention Collective mise à jour - Agrément Legifrance

La convention collective

La convention collective complète les dispositions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. En cas de contradiction entre le Code du travail et la convention collective, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui sont applicables.

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Informations

  • IDCC 731
  • Brochure 3311
  • Concerne Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  • APE associés 46.19A, 46.62Z, 46.72Z, 46.74A, 47.52A

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