Extrait de la lettre du gouvernement du 11 août 2010 rendant obligatoire dans toutes les entreprises l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail :
« Avec cet accord, il est du devoir des entreprises d’énoncer clairement dans un document diffusé à tous les salariés que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis.»
Répondant à cette obligation d’information et de sensibilisation des salariés dans les entreprises, le panneau d’information Harcèlement et Violence au travail rappelle clairement :
- les définitions du harcèlement et de la violence au travail telles que définies par le Code du travail.
- les engagements des employeurs et des salariés (selon notamment les articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail)
- les mesures d’accompagnement des salariés harcelés ou agressés
- les sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement ou de violence (sanctions disciplinaires et pénales selon art L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail)
Toutes les entreprises françaises sans exception doivent s’y conformer.
