Nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques (décret du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité)
En application de l’article R. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il est tenu de procéder au moins une fois par an.
Désormais, le nouvel article R. 4121-4 du Code du travail impose également à l’employeur :
- de mettre à la disposition des travailleurs le document unique d’évaluation des risques,
- et afficher dans les lieux de travail les modalités d’accès des travailleurs au document unique (voir réf. PO160).
Le registre d’évaluation des risques (52 pages numérotées 32 x 25 cm)
Réf. E160
