Registre d'Évaluation des risques
Document unique d’évaluation des risques
Obligatoire dans toutes les entreprises dès le 1er salarié.
Art L. 4121-3 du Code du travail : L'employeur transcrit dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés à laquelle il est tenu de procéder au moins une fois par an.
Nouvelle rédaction : document unique « pré-rempli » comprenant :
- un inventaire précis des dangers et des risques identifiés dans les entreprises : organisation du travail, condition de travail, relations sociales, notamment les risques psycho-sociaux...
- le détail des mesures de prévention à mettre en œuvre.
52 pages numérotées
32 x 25 cm.
Réf. E160P
