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Registre spécial d’observations pour la prévention des risques professionnels
Obligatoire depuis janvier 1997 (D. n°95-608 du 6 mai 1995)
Ce registre dit « d'observation » doit être mis à la disposition des travailleurs et des membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, pour qu'ils puissent y consigner leurs observations pouvant mettre en cause la sécurité du chantier. Ce registre doit être conservé sur le chantier ou au siège de l'établissement.
52 pages numérotées 21 x 15 cm.
Réf. CTF21
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