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Registre du contrôle médical
Permet de conserver les fiches d’aptitude établies par la médecine du travail.
44 pages numérotées
Format : 32 x 25 cm.
Conforme aux mentions légales imposées par l’article D. 4624-47 du Code du travail.
Cet article prévoit qu’à l’issue de chacun des examens médicaux prévus par le Code du travail, le médecin du travail établit une fiche d’aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l’inspecteur du travail et à la médecine du travail.
Réf. E159
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