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Registres obligatoires - Spécifiques
Registre Objets Mobiliers Spécial Garagistes
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36.90 €
HT
Permet l’inscription des achats, du dépôt ou de l’apport à l’échange des véhicules d’occasion.
Prévu par les articles 231-7 et R. 232-3 du Code pénal.
100 pages numérotées.
Format : 32 x 25 cm
Réf. E141
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