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Registre Objets Mobiliers Spécial Garagistes


Registre Objets Mobiliers Spécial Garagistes
 Zoom
36.90 € HT
Permet l’inscription des achats, du dépôt ou de l’apport à l’échange des véhicules d’occasion.
Prévu par les articles 231-7 et R. 232-3 du Code pénal.

100 pages numérotées.
Format : 32 x 25 cm



Réf. E141
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