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Registre spécial danger grave et imminent
Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.
L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.
56 pages numérotées.
Format : 25 x 32 cm.
Réf. E256
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