Merci de cliquer sur la première lettre du titre de votre convention collective : |
Liste des conventions collectives disponibles dans notre catalogue. Pour toute convention collective absente du catalogue, contactez nous. |
Qu’est ce qu’une convention collective ?
Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, votre convention collective adapte les dispositions du Code du travail à votre secteur d’activité.
Elle est composée d’un texte de base et d’annexes sur des points précis (durée du travail, salaires, prévoyance...).
La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie.
Un exemplaire de votre convention collective actualisé doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. (art. R. 2262-1 du Code du travail)
Mises à jour offertes: Remarkable vous fournit gratuitement les textes d'actualisation de votre convention collective pendant un an.
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Votre convention collective avec un sommaire thématique.
Le lieu de consultation de votre convention collective doit être affiché.
Votre convention collective doit être actualisée.
La convention collective régit tous les sujets de la vie professionnelle. |
Liste des conventions collectives
LETTRE A
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