La présente convention collective unique a pour but dedéfinir les rapports entre les employeurs et les salariés au sein desentreprises de spectacle vivant du secteur privé, à partir notamment durecoupement des conventions et annexes applicables auxquelles elle sesubstitue :
– convention collective nationale étendue des thé?tres privés ;
– convention collective nationale étendue régissant les rapportsentre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée ;
– convention collective nationale non étendue chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
Unspectacle vivant consiste en la représentation d′une œuvre de l′espritpar au moins un artiste du spectacle devant un public. Le spectaclevivant est caractérisé par le caractère unique de chaque représentation,unique par les deux critères fondamentaux que sont le lieu et le tempsde chaque représentation.
L′activité du spectacle vivant est notamment réglementée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification del′ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. Elle estcaractérisée par l′existence de deux branches que les partenairessociaux se sont attachés à délimiter dans un accord interbranchesétendu, portant définition du secteur privé et du secteur public(document de référence A).
| Version | Classeur A4, Numérique |
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