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Affichage et informations obligatoires en entreprise

(Code: CT11)
En Stock
Réf. CT11


Actualisé le 1er janvier 2019


31,90 €
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Toutes les entreprises ont désormais l'obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous aux salariés :
  • Numéros et services d'urgence ;
  • Consignes en cas d'incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l'évacuation rapide du personnel
  • Coordonnées des services de Santé au travail ;
  • Coordonnées de l'inspection du travail ;
  • Horaires de travail ;
  •  Jours de repos hebdomadaire ;
  • Dérogations aux horaires de travail ;
  • Ordre des départs en congés : l'ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;
  • Modalités d'accès au document unique ;
  • Modalités de communication de la Convention collective applicable ;
  • Règlement intérieur : dès 20 salariés, l'employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;
  • Comité Social et Économique (CSE) :dès 50 salariés, le nom des membres du CSE doit être affiché ;
  • Interdiction  de fumer ;
  • Interdiction de vapoter ;
  • Textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
  • Textes relatifs au harcèlement au travail (actualisé suite à la loi du 3 août 2018) ;
  • Textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
  • Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail :  Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019.

Accessoires fournis : 4 épingles translucides, 4 pastilles adhésives, 1 feutre noir effaçable à l'eau.
Format : 45 x 60 cm.