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Accueil > Affichages obligatoires en entreprise > Santé et Sécurité > CONSIGNES GENERALES DANGERS ELECTRIQUES


Santé et Sécurité  
CONSIGNES GENERALES DANGERS ELECTRIQUES
Affichage obligatoire Consignes relatives aux dangers électriques

Réf. CTF08N

Quantité  


36.10 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Affichage obligatoire Entreprise Code du Travail Consignes relatives aux dangers électriques

Art. L. 223-1 du Code pénal : “Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende”.

Conforme au décret n° 2010-1016 du 30/08/2010

Plaque aluminium intérieur/extérieur.

Format : 50 x 35 cm

Réf. CTF08N







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