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Consignes générales danger élentrique

(Code: CTF08N)
En Stock
Réf. CTF08N

Format 35 x 50 cm.
37,50 €
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Affichage obligatoire Entreprise Code du Travail Consignes relatives aux dangers électriques

Art. L. 223-1 du Code pénal : Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende”.

Conforme au décret n° 2010-1016 du 30/08/2010

Plaque aluminium intérieur/extérieur.