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Accueil > Affichages obligatoires en entreprise > Santé et Travail > Affichage nouvelles informations obligatoires : harcèlement et lutte contre les discriminations


Santé et Travail  
Affichage nouvelles informations obligatoires : harcèlement et lutte contre les discriminations
Affichage nouvelles informations obligatoires : harcèlement et lutte contre les discriminations

Réf. OID2

Quantité  


22.20 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Nouvelle Obligation d'information : discrimination et harcèlement au travail.

Le Code du travail impose à tout employeur d'informer les salariés sur les textes relatifs à la lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail

Panneau mis à jour suite à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi du 3 août 2018 complète la définition du harcèlement sexuel en modifiant l'article 222-33 du Code pénal.
Ces nouvelles dispositions, ainsi que celles relatives au harcèlement moral, peuvent être sanctionnées pénalement en cas de non-respect. (art. 225-2 du Code pénal). 

Notre panneau vous permettra de respecter votre obligation d'information puisqu'il regroupe également les textes relatifs à la lutte contre les discriminations (dernière modification : loi du 18 novembre 2016).

Rappel : vos salariés doivent être informés par tout moyen des textes relatifs au harcèlement au travail, ainsi que sur la lutte contre les discriminations.
  • Dim. 30 x 45 cm
  • Affiche tout en couleurs, plastifiée semi-rigide
  • Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)
Réf .OID2







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