Toutes les entreprises ont désormais l'obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous aux salariés :
- Numéros et services d'urgence et numéro de téléphone "Violences femmes"
- Consignes en cas d'incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l'évacuation rapide du personnel
- Coordonnées des services de Santé au travail ;
- Coordonnées de l'inspection du travail ;
- Horaires de travail ;
- Jours de repos hebdomadaire ;
- Dérogations aux horaires de travail ;
- Ordre des départs en congés : l'ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;
- Modalités d'accès au document unique ;
- Modalités de communication de la Convention collective applicable ;
- Règlement intérieur : dès 50 salariés, l'employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;
- Comité Social et Économique (CSE) :dès 50 salariés, le nom des membres du CSE doit être affiché ;
- Interdiction de fumer ;
- Interdiction de vapoter ;
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- Textes relatifs au harcèlement au travail : textes actualisés suite à la loi du 3 août 2018 et modification article Art. 225-1 du Code pénal (Loi du 21 mars 2022) améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
- Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019.
Accessoires fournis : 4 épingles translucides, 4 pastilles adhésives, 1 feutre noir effaçable à l'eau.
Format : 45 x 60 cm.
