En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres obligatoires
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche
 

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.





Accueil > Affichages obligatoires en entreprise > Informations des salariés/Affichage obligatoire > Affichage obligatoire chômage intempéries - Bâtiment et TP


Informations des salariés/Affichage obligatoire  
Affichage obligatoire chômage intempéries - Bâtiment et TP
Affichage obligatoire chômage intempéries - Bâtiment et TP

Réf. CIBTP


Quantité  


18.20 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 



Description :

Format : 30 x 45 cm
Affiche tout en couleurs, plastifiée, semi-rigide.
Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)
GRATUIT 1 feutre noir effaçable

Législation :

Article D. 5424-21 du Code du travail : "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation du chômage au tutre de la solidarité nationale."
Article D. 5424-6 du Code du travail : cet article indique les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et TP relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupents habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.

Explication :

Le panneau indique une période de chômage intempéries et permet à l'employeur d'être en conformité avec l'obligation légale d'affichage.
Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail oblige les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions météorologiques qui peuvent rendre le travail sur les chantiers dangereux, voire impossible.
Exemples : gel, neige, verglas, fortes pluies, vents violents, tempêtes et inondations.

Quels chantiers sont concernés ?

Cet affichage concerne tous les chantiers situés en France métropolitaine
Lieu d'affichage : à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.

Réf. CIBTP


Articles similaires
Les articles suivants sont similaires à celui-ci.







Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable