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Informations des salariés/Affichage obligatoire  
Affichage et informations obligatoires en entreprise
Affichage et informations obligatoires en entreprise

Réf. CT10

Accessoires fournis : 4 épingles translucides, 4 pastilles adhésives, 1 feutre noir effaçable à l'eau.
Format : 45 x 60 cm.


Quantité  


31.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Affichage et informations obligatoires dans toutes les entreprises

 

Actualisé suite aux Décrets du 20 octobre 2016



Toutes les entreprises ont l’obligation de communiquer les 16 informations ci-dessous aux salariés :


– Numéros et services d’urgence ;

 

2 - Les consignes en cas d’incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l’évacuation rapide du personnel.

 

3 – Coordonnées des services de Santé au travail ;

 

4- Coordonnées de l’inspection du travail ;

 

5 – Horaires de travail ;

 

- Repos hebdomadaire ;

 

7 – Dérogations aux horaires de travail ;

 

8 – Ordre des départs en congés : l’ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;

 

9 – Modalités d’accès au document unique ;

 

10 – Modalités de communication de la Convention collective applicable ;

 

11 – Règlement intérieur : dès 20 salariés, l’employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;

 

12 – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : dès 50 salariés, le nom des membres du CHSCT doit être affiché ;

 

13 – Interdiction  de fumer ;

 

14 – Textes relatifs à la lutte contre les discriminations  (modifiés suite à la loi du 24 juin 2016 luttant contre la précarité sociale) ;

 

15 – Textes relatifs au harcèlement au travail ;

 

16 – Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

 


Réf. CT10


Autres obligations
Registre d'Evaluation des Risques
27.90 €
Document unique d'évaluation des risques

Le document unique pour la santé et la sécurité des travailleurs.


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