Agences de presse : employés etpersonnel d'encadrement
(IDCC1903 et IDCC2014) - Brochure n°3142
La présente conventioncollective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnelsd'encadrement des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis "cadres "ainsi que les rapports entre les employeurs et les employés non cadresdes agences de presse, ci-dessous dénommés et définis " employés ".
Par " agences depresse " il y a lieu d'entendre les entreprises figurant sur la listeparue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire despublications et agences de presse (section agences).
La présente conventions'applique au territoire métropolitain, à partir du 1er janvier 1996 pour tousles cadres et employés qui seront embauchés à partir de cette date et auplus tard dans les 18 mois suivant cette date pour tous les cadres embauchéspréalablement.
L'application auxdépartements d'Outre-Mer fera l'objet d'annexes spécifiques. Les dispositionsde la présente convention remplacent les clauses des contrats ou accordsexistants, dès lors que ceux-ci sont moins avantageux pour les cadres des agencesde presse. Cette convention ne pourra, en aucun cas, être l'occasion derestrictions aux avantages acquis à titre individuel ou collectif.
