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Paquet de 50 (annexe 1 au CERFA12571*01)

(Code: BSDA1)
En Stock
Réf. BSDA1
26,90 €
0g

Conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.


NOTICE EXPLICATIVE
INCLUSE


Annexe 1 au CERFA n°12571*01

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique.
Paquet de 50 liasses de 3 feuillets

Format : 21 x 29,7 cm.



Réf. BSDA1