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Accueil > Registres obligatoires > Gestion des déchets > PAQUET DE 50 (annexe 2 au cerfa 12571*01


Gestion des déchets  
PAQUET DE 50 (annexe 2 au cerfa 12571*01
Annexe 2 suivi de déchets CERFA

Réf. BSDA2

Quantité  


26.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Conforme à l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.


NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE


Annexe 2 au CERFA n°12571*01

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
Paquet de 50 liasses de 3 feuillets

Format : 21 x 29,7 cm.



Réf. BSDA2








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