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Paquet de 50 (annexe 2 au cerfa 12571*01

(Code: BSDA2)
En Stock
Réf. BSDA2
26,90 €
0g

Conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.


NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE


Annexe 2 au CERFA n°12571*01

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
Paquet de 50 liasses de 3 feuillets

Format : 21 x 29,7 cm.



Réf. BSDA2