Conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.
NOTICE EXPLICATIVE INCLUSE
Annexe 2 au CERFA n°12571*01
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
Paquet de 50 liasses de 3 feuillets
Format : 21 x 29,7 cm.
Réf. BSDA2
