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Accueil > Gestion du personnel de l'entreprise > Recrutement du personnel > Attestation fournisseur Lutte contre le travail dissimulé


Recrutement du personnel  
Attestation fournisseur Lutte contre le travail dissimulé
Attestation fournisseur Lutte contre le travail dissimulé

Réf. LCTD1

Quantité  


18.40 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du Code du travail.

Obligatoire pour toute opération d'un montant au moins égal à 3000 euros
Attestation fournisseur qui permet aux entreprises de faire la preuve auprès de leurs donneurs d'ordre qu'elles respectent leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.


Paquet de 25 liasses dupli.
Format 21 x 29,7 cm




Réf. LCTD1







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