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Accueil > Registres obligatoires > Gestion des déchets > PAQUET DE 50 (SUIVI DECHETS SUITE)


Gestion des déchets  
PAQUET DE 50 (SUIVI DECHETS SUITE)
Bordereau de suivi de déchets (suite) CERFA

Réf. BSDD2

Quantité  


26.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Conforme à l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.


NOTICE EXPLICATIVE
INCLUSE


CERFA n°12571*01

Bordereau de suivi des déchets (suite)

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas d’entreposage ou de reconditionnement de déchets.

Paquet de 50 liasses de 5 feuillets de couleurs différentes

Format : 21 x 29,7 cm.



Réf. BSDD2








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