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Liste des conventions collectives disponibles dans notre catalogue. Pour toute convention collective absente du catalogue, contactez nous.



Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, votre convention collective adapte les dispositions du Code du travail à votre secteur d’activité.

Elle est composée d’un texte de base et d’annexes sur des points précis (durée du travail, salaires, prévoyance...).

La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie.

Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. (art. R. 2262-1 du Code du travail)

Mises à jour offertes
: Remarkable vous fournit gratuitement les textes d'actualisation de votre convention collective pendant un an.

Legis Conventions Collectives vous permet d’accéder en toute simplicité à l’intégralité des accords et avenants publiés aux Journaux Officiels depuis l’acquisition de votre convention collective auprès de la société Remarkable.


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Convention collective Boulangerie patisserie entreprises artisanales (3117)

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