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Conditions Générales de Vente

• Identification
Raison sociale   REMARKABLE SARL les Sources
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 15 244,90 euros
Nom responsable   KIBLER
Prénom responsable   Laurent
Siège social   ZAC Via Domitia - 406, avenue des Razeteurs
Code postal   34160
Ville   CASTRIES
Pays   FRANCE
Boite postale   CS 20030 - 34748 VENDARGUES Cedex
Téléphone   04 67 59 12 81
Fax   04 67 59 24 04
E-mail   contact@remarkable.fr
Site web   http://www.remarkable.fr
Horaires d'ouverture   Du lundi au jeudi de 8h15 à 18h. Le vendredi de 9h à 17h
TVA intra-communautaire   FR 19430142687
Siret   43014268700051
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   335063

•  Conditions Générales de Vente

Préambule.
Le site est la propriété de la société REMARKABLE SARL les Sources en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes uniquement.

Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne effectuées sur le site www.remarkable.fr

Les ventes en ligne effectuées sur le site https://www.remarkable.fr sont exclusivement réservées à des professionnels. Elles sont à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise.
Pour toute commande à destination des Dom Tom, un devis vous sera adressé pour vous informer sur des conditions particulières relatives au transport et au règlement.
Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par téléphone au 04 67 59 12 81 ou par courrier électronique en cliquant ici

Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REMARKABLE SARL les Sources et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de REMARKABLE SARL les Sources ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

Disponibilité :
Tous nos produits sont disponibles en stock. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les meilleurs délais.

Commande :
Le client est considéré comme avoir passé une commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton de validation de la commande après avoir déroulé les différentes opérations de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par REMARKABLE. Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de litige avec un client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison :
Après confirmation de commande, REMARKABLE SARL les Sources s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 à 72h ouvrées. Le transporteur s'engage lui, par contrat, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par REMARKABLE SARL les Sources. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client et toujours contre signature d'un bon de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation :
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

REMARKABLE SARL les Sources
Service Clients
BP 50004
34748 VENDARGUES CEDEX

En cas d'exercice du droit de rétractation, REMARKABLE SARL les Sources, après réception de la marchandise, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, dans un délai maximum de 15 jours.

Prix :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA incluse, pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. REMARKABLE SARL les Sources se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur un devis.

Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REMARKABLE SARL les Sources. La facture se trouve dans le ou les colis livrés par transporteur chez le client.

Si le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB, REMARKABLE SARL les Sources vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Postale. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Postale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Si le paiement ne s'effectue pas en ligne, vous récupérez la facture dans le colis et retournez un chèque du montant de cette dernière dans un délai de trente jours à l'adresse suivante :

REMARKABLE SARL les Sources
Service Clients
BP 50004
34748 VENDARGUES CEDEX

Pour les virements, tous les renseignements nécessaires figurent au pied de la facture. Par ailleurs, REMARKABLE SARL les Sources se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de non paiement, la remise de votre dossier à notre service contentieux entraînera d'office une majoration de 20% à titre de pénalité pour non respect de l'obligation contractuelle sur le principal de votre dette, plus les frais forfaitaires inhérents à cette procédure.

Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera due de plein droit et sans formalité pour toute facture réglée après sa date d'échéance (art. D. 441-5 du code de commerce).


Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. REMARKABLE SARL les Sources ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de REMARKABLE SARL les Sources sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garanties :
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et d'une garantie "satisfait ou remboursé" pendant trente jours après la livraison. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et modalités de paiement. Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par téléphone au 04 67 59 12 81 ou par courrier électronique en cliquant ici

Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de REMARKABLE SARL les Sources. Sauf avis contraire de l'intéressé, elles peuvent faire l'objet d'opérations très limitées d'échange ou de location.

Service Après Vente :
Du lundi au jeudi de 8h15 à 18h et le vendredi de 9h à 17h notre Service Clients est à votre entière disposition quel que soit le problème rencontré. Par téléphone, composez le 04 67 59 12 81 ou par courrier électronique en cliquant ici

Clause de réserve de propriété :
Les produits livrés restent la propriété de REMARKABLE SARL les Sources jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut, REMARKABLE SARL les Sources sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.

Cartes de Vœux virtuelles ou E-cards :
Les cartes de vœux virtuelles font l'objet d'une livraison instantanée par e-mail à l'attention du ou des destinataires finaux.

Destinataires finaux des cartes de vœux virtuelles :
REMARKABLE SARL Les Sources s'engage à expédier les cartes de vœux virtuelles à l'intégralité des adresses mail figurant sur la liste fournie par le client (fichier excel), sans apporter à cette dernière aucune modification ou correction.
La communication d'adresses mail valide relève en effet de la seule responsabilité du client.
REMARKABLE SARL Les Sources décline par conséquent toute responsabilité en cas de non livraison de la carte de vœux virtuelle, notamment en cas d'adresse mail erronée, invalide ou mal orthographiée.


Livraison instantanée par email :
Les cartes de vœux virtuelles font donc l'objet d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, REMARKABLE SARL Les Sources commence par conséquent à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de rétractation légal de 7 jours.
Les parties conviennent expressément que l'envoi aux destinataires finaux des cartes de vœux virtuelles ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.


Paiement :
Vous pouvez régler en CB ou par chèque. Dès réception du règlement, le fichier informatique définitif vous sera envoyé.




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