En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres obligatoires
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche
 

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.







Registres obligatoires - Santé et sécurité  
Registre unique de sécurité
Contrôles Inspection du Travail, Hygiène et Sécurité

Réf. E258

Quantité  


27.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Article L. 4711-1, L. 4711-2 et L. 4711-5 du Code du travail

L'employeur peut rassembler en un registre unique les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière d'hygiène et de sécurité, afin d'en faciliter la consultation et la conservation.

Les informations réunies sur le registre unique de sécurité sont :

- les observations et mises en demeure notifiées par l’Inspection du travail (article L. 4711-2 du Code du travail) doivent être conservées par l’employeur et peuvent être retranscrites dans le registre unique de sécurité.

- les vérifications et contrôles relatifs à la santé et à la sécurité au travail (article L. 4711-1 du Code du travail) : les contrôles imposés à l’employeur permettent d’assurer la sécurité dans l’entreprise. Ces documents sont datés et précisent l’identité de la personne (ou de l’organisme) chargé du contrôle ou de la vérification.

Nous vous proposons un registre qui vous permettra de réunir les notifications de l’Inspection du travail et les Vérifications et contrôles relatifs à la santé et à la sécurité.


Réf. E258


Articles similaires
Les articles suivants sont similaires à celui-ci.







Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable