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Convention collective Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) IDCC n° 3109 Brochure n° 3092

(Code: COL3109A)
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Convention collective Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) IDCC n° 3109 Brochure n° 3092

La présente convention se substitue intégralement aux conventions collectives suivantes à compter de son extension :


- convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
- convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 ;
- convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004.


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