Err

Bâtiment : ouvriers (entreprises plus de 10 salariés) - IDCC n° 1597 - Brochure n° 3258

(Code: COL1597)
En Stock
Réf. COL1597
33,90 €
0g

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990.
Étendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

-d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) ;

-d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM

- Construction métallique
- Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
- Travaux d'infrastructure générale
- Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales
- Construction d'ossatures autres que métalliques
- Installations industrielles, montage-levage
- Installation électrique
- Construction industrialisée
- Maçonnerie et travaux courants de béton armé
- Génie climatique
- Menuiserie-Serrurerie
- Couverture-plomberie-Installation sanitaire
- Aménagements-Finitions
- Services de nettoyage
- Menuiserie métallique de bâtiment.


Réf. COL1597