Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l′entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l′absence d′opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont :
– la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
– la fédération générale de l′agroalimentaire (FGA) CFDT ;
– la fédération générale des travailleurs de l′agriculture, de l′alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
– la fédération du personnel d′encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
– la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées rappellent que la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers a été conclue le 12 décembre 1978 et étendue par arrêté du 15 mai 1979.
Par cet avenant, elles manifestent leur volonté commune de procéder à une remise en ordre rédactionnelle visant à réorganiser, rectifier, compléter ou supprimer certains articles du texte conventionnel, dans l′objectif de le mettre à jour, sans modification de fond, compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires, des accords paritaires et professionnels et des avenants intervenus postérieurement à la rédaction du texte originel de la convention collective nationale du 12 décembre 1978.
Afin d′atteindre le but recherché, les parties signataires considèrent que l′actualisation de la convention demande, d′une part, une nouvelle numérotation rendue nécessaire par le déplacement, la suppression et l′ajout de certains articles, d′autre part, la création de chapitres regroupant les articles par thèmes génériques.
En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s′impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d′application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Réf. COL0992
| Version | Classeur A4, Numérique |
|---|