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Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales - IDCC n° 843 - Brochure n° 3117

(Code: COL0843)
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Réf. COL0843
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Convention collective Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales.

Champ d'application

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants :

- Fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels;

- Effectif inférieur à 50 salariés;

- Vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.

Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Réf. COL0843