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Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection - IDCC n° 7009 - Brochure n° 3606

(Code: COL7009)
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Convention collective Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles et l'ensemble de leurs salariés, conformément à l'accord national du 23 décembre 1981 modifié, aux avenants ultérieurs à cet accord qui pourraient être étendus, et aux textes législatifs en vigueur.

Réf. COL7009