Err

Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres-FESIC du 5 décembre 2006. IDCC n° 2636 Brochure n° 3345

(Code: COL2636)
En Stock
COL2636
33,90 €
0g

Convention collective Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006.


La présente convention a pour objet de régler les rapports entre :
― d'une part, les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif, à l'exclusion des classes sous contrat d'association ; les associations et les organismes communs qui leur sont associés prioritairement par leurs missions, ainsi que toutes autres personnes morales qui adhéreraient à la présente convention ;
― d'autre part, les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements.

Cette convention est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :

― les règles professionnelles et les modalités d'accomplissement de la fonction ;
― les conditions d'engagement, de licenciement et de rupture du contrat de travail ;
― la liberté syndicale.

Réf. COL2636