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Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes - IDCC n° 2408 - Brochure n° 3320

(Code: COL2408)
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Réf. COL2408
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Convention collective Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes.

La présente convention a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes physiques ou morales adhérant aux organismes signataires, en qualité d'employeurs dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat :

- d'enseignement primaire, ouverts au bénéfice de la loi du 30 octobre 1886 (art. L. 441-1 du code de l'éducation) ;

- d'enseignement secondaire, ouverts au bénéfice de la loi du 15 mars 1850 (art. L. 441-5 du code de l'éducation) ;

- d'enseignement technique, ouverts au bénéfice de la loi du 25 juillet 1919 (art. L. 441-10 du code de l'éducation).

- d'autre part, les personnels rémunérés par les établissements susnommés, en qualité de personnels d'éducation, de personnels des services administratifs et économiques ou de documentalistes.

Elle est destinée à préciser les droits et devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :

- la liberté syndicale et la représentation du personnel ;

- le droit d'expression des salariés ;

- les conditions d'engagement, de rémunération, de licenciement et de rupture de contrat, les règles professionnelles, les modalités d'accomplissement de la fonction et le droit à la formation.

Réf. COL2408